Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l’objectif de la commission des lois de limiter dans le temps la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

Il est difficilement concevable que des agents puissent être pris en charge par des employeurs publics via les centres de gestion pendant des durées de dix ans, quinze ans, vingt ans ou vingt-cinq ans.

Certes, derrière chaque situation individuelle, il doit sans doute y avoir une particularité qui mérite d’être prise en compte. Mais nous ne pouvons pas accepter, y compris pour des raisons de gestion des finances publiques, que des prises en charge aussi longues et indéterminées soient possibles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.