Intervention de Pascal Savoldelli

Voilà qui fera date dans ma mémoire de parlementaire ; je ne m’attendais pas à de tels arguments de la part d’un membre du Gouvernement ou d’un rapporteur de commission ! Je suis désolée, ma chère collègue. Le Sénat se penche sur un problème qui concerne 25 hommes ou femmes à l’échelle nationale. Mais si ces personnes sont prises en charge depuis vingt-cinq ans, c’est qu’il doit bien y avoir des raisons lourdes à cela ! Honnêtement, je ne m’attendais pas à une telle discussion !

Comme vous le reconnaissez vous-même – c’est pour cela que je comprends d’autant moins votre position ! –, les centres de gestion prennent en charge seulement 410 agents à l’échelle de toute la France. Nous avons 25 agents de catégorie C qui sont pris en charge depuis très longtemps. Et M. le secrétaire d’État de nous expliquer, avec un petit sourire en coin, qu’il faut y mettre un terme, car cela coûte trop cher aux collectivités et à l’État ! C’est irrespectueux, monsieur le secrétaire d’État !

Je suis extrêmement choqué pour les millions de fonctionnaires de ce pays. Vous croyez que les personnels pris en charge, 25 agents de catégorie C pour toute la France, ont une responsabilité dans cette situation ? Ne sommes-nous pas capables de l’assumer, quelles que soient nos opinions politiques ?

Si vous vous obstinez, c’est parce que vous avez un agenda : la contractualisation ! Votre véritable motivation, ce ne sont ni les 25 agents de catégorie C ni les 410 fonctionnaires au total ; vous cherchez en fait à convaincre l’opinion publique que le privé peut capter l’action publique menée par les fonctions publiques, notamment dans les collectivités territoriales ! C’est au nom de cet objectif, éminemment politique, que vous avez introduit un article pour seulement 410 agents, dont 25 de catégorie C ! Voilà la vérité ! Vous devez l’assumer.

Nous réclamons la suppression de cet article, qui, je viens de l’évoquer, sous-tend bien d’autres questions, en particulier la captation de l’action publique par le privé. Vous voulez faire une démonstration à partir d’un exemple résiduel, quitte à vous montrer inhumain !

Nous allons donc devoir nous prononcer sur une disposition qui concerne 25 agents de catégorie C et 410 fonctionnaires à l’échelle du pays. Honnêtement, ni ce vote ni les réponses que vous nous avez apportées n’honorent le Sénat !