Intervention de Olivier Dussopt

Ainsi que je l’ai indiqué, le Gouvernement partage l’objectif de la commission des lois.

Cet amendement vise à apporter quelques modifications ou précisions sur la durée de prise en charge, que nous proposons de porter de cinq ans à dix ans. En contrepartie, nous prévoyons des mesures incitatives pour que les centres de gestion puissent engager plus d’actions en matière d’accompagnement, de réinsertion et de reclassement des agents concernés.

Il s’agit, d’une part, d’être plus proactif dans le reclassement prioritaire des agents momentanément privés d’emploi et, d’autre part, d’inciter les centres de gestion à mettre en place des dispositifs eux aussi plus proactifs, avec une diminution de la contribution financière de la collectivité d’origine et une modification du délai pour plus de sécurité.