Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la rapporteur, quelques collectivités font effectivement face à de telles difficultés. Mais il faut prendre garde : où nous conduit le Gouvernement ?

Dans cette assemblée, nous sommes unanimes pour défendre la libre administration des collectivités territoriales, principe qui implique leur autonomie fiscale. Or, avec cet article, on est en train de nous diviser !

Les quelques cas dont il s’agit devraient faire l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement. Vous avez raison : certaines collectivités au budget modeste peuvent être mises en difficulté par la prise en charge d’un FMPE. Mais, telles qu’elles sont présentées, les dispositions de cet amendement ne sauraient avoir force de loi.

On risque fort de nous opposer qu’en fait les collectivités territoriales sont riches. Vous voulez que j’énonce leur budget global, communes, départements et régions confondus ? Vous voulez que je mette le chiffre sur la table ?