Intervention de Olivier Dussopt

L’article 97 de la loi statutaire relative à la fonction publique territoriale contient déjà un dispositif assez proche de celui qui est introduit, par l’article 28 de ce projet de loi, à l’article 14 quater du statut général. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas identiques pour autant. Le Gouvernement souhaite laisser toute latitude aux employeurs territoriaux pour recourir à l’un ou l’autre de ces dispositifs : chacun présente un intérêt, selon les conditions d’externalisation et en fonction du dialogue social. Je demande, en conséquence, le retrait de cet amendement.