Intervention de André Reichardt

Le dispositif de prise en charge des FMPE doit être assoupli en faveur des fonctionnaires à temps complet.

En effet, les fonctionnaires pluricommunaux qui occupent plusieurs emplois à temps non complet doivent être pris en charge lorsqu’un emploi ou tous les emplois qu’ils occupent et dont la durée totale est supérieure à la durée légale de 35 heures sont supprimés, mais seulement dans la limite de cette durée légale.

En outre, les fonctionnaires à temps plein ou à temps non complet qui sont pris en charge se voient souvent proposer un reclassement à temps non complet, donc en deçà de leur durée d’emploi prise en charge. Aussi, il conviendrait selon nous d’aménager les dispositions permettant leur reclassement dans un emploi à temps non complet. Le reliquat d’heures dans le cadre de la prise en charge serait naturellement maintenu par le centre de gestion ou par le CNFPT.