Ces dispositions permettent à un FMPE d’être reclassé dans un emploi à temps non complet. Or, en vertu du droit en vigueur, ces fonctionnaires peuvent déjà se voir confier des missions ponctuelles par les centres de gestion ou par le CNFPT.
Cet amendement me semble donc en partie satisfait. Voilà pourquoi je sollicite son retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.