Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 29

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Cet article n’est à la hauteur ni des ambitions régulièrement affichées, par certains ministres, au nom du Gouvernement, ni de la petite musique que l’exécutif nous joue au sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes, ni de la trajectoire fixée sous le précédent quinquennat.

Je pense, en particulier, à l’objectif de primo-nominations féminines : entre 2012 et 2017, il avait été relevé de 20 % à 40 %. Une telle politique volontariste exige une vigilance constante de la part des ministres quant aux propositions de nomination : au moindre relâchement, dès lors que l’on ignore la question pendant quelque temps, l’on subit une nouvelle régression.

J’en veux pour preuve ce qui s’est passé, tout récemment, pour les nominations au Quai d’Orsay : il a tout de même fallu deux articles de presse très développés pour que les désignations deviennent, tout compte fait, plus ambitieuses que prévu. Ainsi, un certain nombre de femmes diplomates ont été nommées ; mais, pour ce qui concerne les postes internes, la parité est loin d’être atteinte. D’ailleurs, l’on ne se préoccupe pas suffisamment de la constitution d’un vivier réellement paritaire.

Nous avons tout de même un sujet de satisfaction : grâce à un amendement déposé en commission par les élus du groupe socialiste et républicain, les pénalités financières dont devront s’acquitter les employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’instituer un plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle seront rendues obligatoires.

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