Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise, en l’occurrence dans les établissements de la fonction publique – les administrations, les collectivités –, en prévoyant la désignation d’un référent chargé d’informer et d’accompagner les agents en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

En effet, il ne suffit pas d’identifier les responsabilités de la collectivité employeur et d’y insister, encore faut-il que les victimes sachent à qui s’adresser. L’expérience que nous avons en la matière laisse à penser qu’en l’absence d’un référent clairement identifié les victimes ne savent pas comment se faire entendre. Elles ignorent si elles vont prendre des risques ou pas en matière de déroulement de carrière, d’ambiance globale ou de capacité à continuer à travailler dans une communauté où elles mettent en cause une personne.

Il faut donc nommer quelqu’un qui sera repéré et connu par les éventuelles victimes, afin de les conseiller sur la procédure à suivre, car celle-ci n’est pas systématiquement la même d’une situation à l’autre. J’insiste à ce propos sur l’adage qui est en train de s’imposer et selon lequel il faudrait d’abord que les victimes portent plainte pour que le reste suive. Or nous savons tous qu’il existe un entre-deux entre le domaine du judiciaire et une agression qui nécessite une compétence humaine : celle du référent.