Intervention de Laurence Cohen

Mon amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Je compléterai l’intervention de ma collègue en présentant d’autres arguments qui plaident également en faveur de la désignation d’un référent.

Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de l’axe 5 de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes conclu dans la fonction publique en novembre 2018.

Elle s’inscrit également dans la continuité de l’adoption par l’Organisation internationale du travail, l’OIT, il y a quelques jours d’une convention sur les violences et le harcèlement au travail, ce dont nous nous félicitons. C’est un pas en avant important qui pourra nous servir de point d’appui.

Il nous semble indispensable que ce référent soit choisi par le comité social, parmi les représentants du personnel ou les agents, pour garantir son indépendance par rapport à l’autorité hiérarchique. Il devra bénéficier évidemment d’une formation adaptée.

Il est important ensuite de doter ce référent de moyens d’action pour prévenir les causes et les situations de violences.

De même, le référent doit être en mesure d’accompagner la victime dans ses démarches. Une telle fonction ne s’improvise pas.

C’est pourquoi nous proposons d’instituer un droit d’alerte du référent, afin qu’il puisse déclencher immédiatement une enquête paritaire avec l’employeur, ainsi qu’un droit de recourir à un expert dans le domaine des violences sexuelles et sexistes pour l’aider dans sa mission.

Enfin, pour mener à bien sa mission, le référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit bénéficier d’un crédit d’heures spécifique. J’insiste sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, car il est important de donner aux référents les moyens de lutter contre le fléau que sont les violences sexistes et sexuelles au travail. À défaut, tout cela ne sera rien d’autre qu’une opération de communication !

Ce n’est que doté de toutes ces garanties que le référent pourra utilement et efficacement lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Nous ne pouvons pas nous contenter de simples déclarations. Si, comme le dit le Gouvernement, l’égalité entre les femmes et les hommes est une grande cause nationale, elle doit se traduire dans les textes de loi !