Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de ces amendements pour des raisons très proches de celles qu’a évoquées M. le rapporteur. J’ajouterai deux éléments.

Premièrement, madame Rossignol, nous ne sommes pas dans la logique consistant à dire systématiquement : portez plainte et on verra après. Le dispositif de signalement que nous avons prévu – il peut prendre des formes différentes puisque nous avons envisagé sa mutualisation, afin notamment de répondre à la situation des collectivités de petite taille – vise justement à accompagner, à soutenir et à protéger celles et ceux qui se considéreraient victimes, car il ne faut évidemment jamais préjuger la fin de ce type d’instruction. Nous considérons que ce dispositif de signalement est un dispositif ex ante par rapport au dépôt de plainte. Celles et ceux qui y recourront ne seront pas renvoyés systématiquement vers le dépôt de plainte.

Deuxièmement, nous n’adhérons pas à l’idée du référent, car il s’agit d’un dispositif extrêmement compliqué à mettre en œuvre. Au-delà du fait que le référent fera doublon par rapport au dispositif de signalement, je ne suis pas convaincu qu’il soit toujours possible d’en désigner un pour tous les employeurs publics. Les dispositifs de signalement mutualisés me paraissent plus simples à mettre en œuvre, y compris d’ailleurs dans le cadre des centres de gestion lorsque c’est possible.