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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 29, amendement 348
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 348 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Houpert, Gremillet, Mandelli et Kennel, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
de plus de 20 000 habitants
par les mots :
employant plus de 350 agents
La parole est à M. Guy-Dominique Kennel.
