Intervention de Laurence Rossignol

J’aimerais que M. le secrétaire d’État précise un passage de l’article 29. Celui-ci prévoit que, « pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’État et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale […] mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. » Je suis un peu embêtée par l’utilisation du qualificatif « renouvelables ». Cela signifie-t-il que ce plan pourrait être renouvelé ad libitum, sans limite, et sans être systématiquement remis en discussion ?

Dans le doute, il me semble préférable de supprimer l’adjectif « renouvelables ». Certes, le même plan peut être renouvelé, mais mieux vaudrait éviter d’inscrire dans la loi que les acteurs concernés peuvent le faire sans se remettre autour de la table.