Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite préciser l’intention du Gouvernement, qui pourra également être clarifiée par voie réglementaire. Les plans doivent être établis pour trois ans « renouvelables », ce qui signifie qu’ils doivent être renouvelés en se mettant « autour de la table », pour reprendre l’expression de Mme Rossignol.

En revanche, le maintien de la mention « renouvelables » permet, si le plan prend fin à une date précise, sans que son renouvellement ait été suffisamment discuté, de pouvoir continuer à l’appliquer en attendant son renouvellement. Cela ne signifie pas qu’il est renouvelable ad vitam aeternam ; il s’agit uniquement de permettre l’application constante des dispositions dans l’attente d’un renouvellement, sachant que les discussions peuvent prendre quelques semaines ou quelques mois. Le terme « renouvelables » vise donc à permettre une sorte de tuilage.