Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 29, amendement 362

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 362, présenté par Mmes Cohen, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer le mot :

traiter

par le mot :

supprimer

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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