Intervention de Laurence Cohen

Les obligations de l’article 29, nous l’avons souligné, sont largement insuffisantes pour atteindre l’égalité des droits et des rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Le plan d’action pour réaliser l’égalité réelle peut être un outil pertinent seulement si l’on clarifie son rôle, qui doit être de supprimer les écarts de rémunérations et pas seulement de les constater.

Constater les inégalités entre les femmes et les hommes, c’est ce que nous faisons depuis 1983 dans le secteur privé et la création du rapport de situation comparée mis en place par la loi Roudy. On voit les résultats !

Vouloir « traiter » les écarts de rémunération donne plutôt le sentiment d’une observation à long terme que d’une action volontaire. C’est pourquoi nous proposons de remplacer le mot « traiter » par le mot « supprimer », car il nous semble plus volontaire et plus exigeant de vouloir supprimer les écarts de rémunération. Certes, ce n’est pas parce qu’on l’écrit qu’on y parvient. Quoi qu’il en soit, c’est une question de principe.