Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 29, amendement 184
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Duran, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La mesure des écarts de rémunération prévue par l’alinéa précédent est portée à la connaissance des agents par courrier individuel.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
