Intervention de Olivier Dussopt

L’idée d’envoyer un courrier individuel me paraît relever d’une forme d’appel de la part de Mme Rossignol, visant à éclairer la manière dont ces écarts sont rendus publics.

L’amendement est satisfait à trois titres.

Il l’est, tout d’abord, par la création, au tout début du projet de loi, du rapport social unique, lequel a intégré, sur l’initiative de la rapporteure à l’Assemblée nationale, des éléments relatifs aux inégalités entre femmes et hommes dans la fonction publique, secteur par secteur.

Il l’est, ensuite, par l’adoption d’un rapport, que nous intégrons dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, sur la transparence des rémunérations les plus élevées. Nous avons précisé, à cette occasion, qu’au titre de cette transparence devaient être indiqués les écarts-types entre les plus hautes rémunérations des femmes et celles des hommes.

L’amendement est satisfait, enfin, par l’amendement n° 312 rectifié, présenté par Mme Delattre et adopté précédemment, qui visait à réintroduire à l’article 29 l’état de la situation comparée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.