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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 29, amendement 360
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 360 est retiré.
L’amendement n° 413, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
La parole est à M. le secrétaire d’État.
