Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 29, amendement 359

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 359, présenté par Mmes Cohen, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer les mots :

ne peut excéder 1 %

par les mots :

est de 2 %

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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