Intervention de Loïc Hervé

Les auteurs de l’amendement souhaitent intégrer dans l’obligation de nominations équilibrées les nominations dans un même type d’emploi.

Ces nominations ont été exclues afin de ne pas pénaliser les personnes déjà nommées sur des emplois de direction. Le mécanisme opère ainsi une conciliation entre l’objectif de rendre effectif l’égal accès aux emplois de direction entre les femmes et les hommes, et la préservation du déroulement de carrière des personnes en place. Cet équilibre doit être maintenu.

L’avis est donc défavorable.