Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 30, amendement 174
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Marie et Durain, Mme Rossignol, MM. Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Antiste, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au premier alinéa du présent I s’établit à au moins 45 % en 2022 puis au moins 50 % en 2025.
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au troisième alinéa du présent II s’établit à au moins 45 % en 2022 puis au moins 50 % en 2025.
La parole est à M. Didier Marie.
