Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 30, amendement 174

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

L’amendement n° 174 rectifié bis vise à augmenter la proportion minimale de personnes de chaque sexe devant faire l’objet d’une primo-nomination. La proportion est actuellement de 40 %. Les auteurs souhaitent l’augmenter à 45 % en 2022, puis 50 % en 2025.

L’amendement n° 175 rectifié bis est un amendement de repli qui fixe ce taux à 45 % en 2022.

Nous pensons qu’il faut garder le taux de 40 % qui offre de la souplesse aux employeurs publics, surtout dans le versant territorial où parfois peu de nominations sont concernées.

Je fais observer, comme je l’avais fait d’ailleurs en commission, que cet amendement peut se retourner contre les femmes elles-mêmes. En effet, dans un certain nombre d’administrations où elles sont d’ores et déjà majoritaires, une mesure de ce type pourrait empêcher la nomination de femmes.

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