Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous proposons de rétablir l’article 25 ter, qui visait à lutter contre l’exposition au plomb dans les logements insalubres.

Chaque année, en France, 500 cas de saturnisme infantile sont dépistés. La persistance du saturnisme dans notre pays est l’une des pathologies du mal-logement. Or l’éradication du saturnisme infantile ne sera atteinte que par des avancées dans la résorption de l’habitat insalubre et indigne.

Le saturnisme est une intoxication au plomb qui touche particulièrement les très jeunes enfants non seulement du fait de leur activité « main-bouche », mais également parce que leur coefficient d’absorption digestive est élevé et que leur système nerveux est en développement.

Dans les habitations anciennes, le plomb peut être présent dans les canalisations d’eau potable, les plaques d’étanchéité de balcons ou de bords de fenêtres ou encore dans les peintures. Depuis 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, les OPAH, constituent un outil d’intervention publique pour traiter les difficultés liées à l’insalubrité. La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et d’autres financeurs.

Au mois de septembre 2008, plus de 20 000 communes étaient concernées par une OPAH.

Aujourd’hui, les opérations couvrant la lutte contre l’habitat insalubre sont en forte interaction avec les questions de saturnisme. Les travaux subventionnés dans ce cadre sont ceux qui visent à « éliminer ou isoler les peintures et les revêtements contenant des sels de plomb, y compris dans les finitions ». Le plafond des travaux subventionnés est actuellement de 8 000 euros, avec application d’un taux de 70 % du montant.

En 2008, le rapport Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques rappelait la très grande importance de la détection en profondeur.

Par conséquent, cet amendement a pour objet de remonter les exigences du diagnostic plomb réalisé par I’ANAH au plan législatif, afin de l’officialiser et de l’inscrire dans le temps.

En l’état actuel des règles de financement de l’ANAH, ce diagnostic n’est remboursé que s’il préconise des travaux de suppression de l’accessibilité au plomb.

Or la solution existe. Il faut introduire un tel dispositif dans la loi.