Intervention de Olivier Dussopt

Quelques éléments de réponse : pour participer à la préparation du projet de loi de finances pour 2020, je peux vous assurer – mais cela n’engage que ce ministère, en tout cas seulement à cette période – que si des ministères nous présentent des budgets comprenant une dépense récurrente sous forme de pénalités pour manquement à l’égalité femmes-hommes, celle-ci ne fait pas partie des types de dépenses que Gérald Darmanin et moi-même agréerons ou accepterons. C’est le premier point.

Deuxième point, en élargissant le champ de l’obligation des nominations équilibrées, nous allons faire progresser, à pratiques constantes, la contribution. Nous souhaitons en réalité qu’elle n’augmente pas, car cela signifierait qu’un progrès notable a été fait, ce qui serait positif.

Enfin, je saisis l’occasion de la discussion de cet amendement pour dire que, par le protocole d’accord du 30 novembre dernier, nous sommes convenus que les pénalités versées au budget général seront aussi utilisées pour des actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous avons créé un fonds pour l’égalité femmes-hommes par arrêté. Nous avons lancé un premier appel à projets, dont les résultats ont été rendus la semaine dernière. Nous pouvons, en 2019, par la mobilisation de fonds équivalents aux pénalités, accompagner 42 projets sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Nous avons donc préféré élargir l’assiette avec un prélèvement à niveau constant plutôt que de renforcer le taux, comme vous le proposez, madame la sénatrice.

Ce sont les raisons pour lesquelles l’avis est défavorable,