Intervention de Brice Hortefeux

Je profite de l'absence de Jean-François Copé pour réitérer ses propos.

D'abord, je confirme que le contrat de croissance et de solidarité, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir demain, à l'occasion du débat sur les recettes des collectivités locales, représente un effort tout à fait important de l'État. En effet - il faut tout de même le rappeler de temps à autre -, 1 milliard d'euros sont ainsi consacrés aux dotations de l'État en faveur des collectivités territoriales.

Quant au taux lui-même, il relève en effet d'une organisation annuelle. Il est cette année de 2, 4 %. Je rappelle qu'il était de 2, 87 % l'année dernière, de 1, 7 % voilà deux ans et de 2, 3 % voilà trois ans. Il y a donc une cohérence de l'ensemble.

J'ajoute que, pour que l'État soit efficace, il est nécessaire que ces équations budgétaires soient remises en cause chaque année. Je rejoins donc l'avis du rapporteur général sur la nécessité d'une organisation annuelle.

J'en profite cependant pour dire, et, ce faisant, je réponds à M. Charasse, que la conférence des finances publiques a précisément pour objectif d'améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Votre préoccupation, monsieur Charasse, peut donc être examinée dans cette instance, qui permettra naturellement aussi de faire le point sur les dépenses imputées aux collectivités territoriales du fait des différentes politiques de l'État.