Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 31.

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