Intervention de Laurence Rossignol

Il s’agit de préciser la périodicité maximale pour la présidence des sessions de jury, afin d’instituer la parité. Le Gouvernement a prévu, dans l’article 16 quater, que le nombre de sessions consécutives serait au maximum de quatre ; nous souhaitons l’abaisser à deux.

La parité, c’est d’ailleurs bien un sur deux, et non un sur quatre, même si j’ai compris, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agissait d’un maximum.

Mais l’administration – elle n’est d’ailleurs pas la seule – a tendance à s’en tenir au minimum si l’on ne fixe pas une contrainte assez forte.