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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 25 ter
Alain Milon, rapporteur :Je voudrais tout de même souligner un élément.
Si cet amendement est adopté, les constats seront obligatoires, mais ils ne seront remboursés que lorsqu’ils seront positifs. En d’autres termes, les familles modestes pour lesquelles le constat sera négatif ne seront pas remboursées, ce qui pose tout de même un problème d’équité.
La commission souhaite donc savoir si le Gouvernement a l’intention de prendre des engagements en la matière.
