L’amendement n° 271 rectifié ter, présenté par Mme Jacky Deromedi, vise à ouvrir les concours internes de la fonction publique aux contractuels recrutés par les services de l’État à l’étranger. On se heurte au même problème que précédemment, puisque, pour beaucoup, ce sont des contrats de droit privé.
L’amendement n° 535 rectifié bis, présenté par M. de Belenet, est un amendement de repli. Il s’agit d’ouvrir à ces personnes l’accès aux troisièmes concours. Ce sujet n’est pas nouveau ; l’amendement a déjà été présenté en juillet 2018.
M. Dussopt craignait que l’ouverture des concours internes à ces contractuels ne déséquilibre ces concours, en particulier au Quai d’Orsay. Il souhaitait plutôt ouvrir les troisièmes concours à ces agents.
Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 271 rectifié ter et un avis favorable sur l’amendement n° 535 rectifié bis.