Intervention de Olivier Dussopt

Pour les mêmes raisons que Mme la rapporteur, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 271 rectifié ter.

Par ailleurs, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 535 rectifié bis. J’avais en effet indiqué, à l’occasion de la discussion du texte pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ma volonté d’ouvrir les concours de troisième voie aux agents recrutés en droit local. Un décret du 21 mai 2019 permet cette ouverture pour la catégorie C, et un décret relatif aux catégories A et B du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sera prochainement soumis au comité technique ministériel.

Ainsi, au travers de ces deux décrets, le principe de l’ouverture des concours de troisième voie aux agents recrutés en droit local sera acté.

Le Gouvernement, considérant que l’objet de cet amendement est satisfait, vous demande donc de bien vouloir le retirer, monsieur le sénateur.