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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 25 quater, amendement 584
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 584 rectifié bis, présenté par M. Laufoaulu, Mme Hermange et M. B. Fournier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
