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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Article 33 quater, amendement 403
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
