Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Article 33 quater

Olivier Dussopt :

Cet amendement a deux objets.

Le premier est de revenir à la rédaction gouvernementale de l’article 33 quater pour ce qui concerne l’accès au troisième concours. Nous considérons que la formulation adoptée par la commission des lois risque de restreindre les possibilités d’accès à cette voie, ce que nous ne souhaitons pas.

Le second objet touche à un sujet qui tient beaucoup à cœur à Mme la rapporteur : l’interdiction de participer à plusieurs concours ou de figurer sur plusieurs listes l’aptitude. Cet objectif est légitime, notamment quand on connaît les difficultés et le coût d’organisation de certains concours, ainsi que les problèmes de lisibilité que cela pose. Nous sommes donc prêts à y réfléchir, notamment en lien avec les centres de gestion, afin de trouver des solutions réglementaires.

Néanmoins, en l’état, il nous paraît difficile, ou en tout cas fragile, d’interdire purement et simplement la participation à plusieurs concours.

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