Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Article 33 quater, amendement 46

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 46, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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