Intervention de Éliane Assassi

Les alinéas 6 et 7 de cet article disposent que, lorsque « plusieurs centres de gestion organisent, simultanément, un concours permettant l’accès à un emploi d’un même grade, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d’accès au concours visées aux 1° à 3° du présent article. »

Je pourrais adhérer à une partie des objets de l’amendement présenté par le Gouvernement, mais je veux maintenir la cohérence dont nous faisons preuve depuis le début de l’examen de ce texte, parce qu’elle obéit à des considérations de pure justice.

Nous considérons que les dispositions de ces alinéas constituent une barrière à l’accès au concours ; c’est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.