Intervention de Laurent Lafon

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a étendu la période d’inscription sur liste d’aptitude à quatre ans.

Une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration pour dresser un état des lieux de la situation des lauréats. Le rapport de cette mission a mis en évidence un taux de « reçus-collés » inférieur à 10 %. En ce qui concerne la prolongation de la durée de validité de la liste d’aptitude, les auteurs du rapport indiquaient qu’aucune donnée disponible ne permettait d’affirmer que le phénomène des « reçus-collés » serait corrélé à une durée de validité trop faible de la liste d’aptitude.

On peut donc en déduire que l’extension de la période d’inscription sur liste d’aptitude depuis 2016 n’a pas endigué le phénomène des « reçus-collés », toujours estimé à 10 % des lauréats. On le sait, l’essentiel des recrutements a lieu dans le courant de la première année d’inscription sur liste d’aptitude. Dès lors, le maintien d’une période de quatre ans d’inscription sur la liste d’aptitude ne paraît pas justifié.

C’est pourquoi nous proposons de rétablir une durée de validité de trois ans.