Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 33 quater

Olivier Dussopt :

Contrairement à Mme la rapporteur, le Gouvernement est attaché au maintien de la disposition adoptée lors de l’examen de la loi du 20 avril 2016 précitée, qui portait effectivement la durée de validité des listes d’aptitude de trois à quatre ans. Il est un peu tôt pour tirer un trait sur cette prolongation.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.

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