Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à permettre au lauréat d’un concours ou d’un examen professionnel de la fonction publique inscrit sur liste d’aptitude pour un certain délai de bénéficier d’une suspension de ce délai pendant la durée de son détachement.

Pour rappel, les lauréats d’un concours ou d’un examen professionnel de la fonction publique sont inscrits sur une liste d’aptitude en vue d’être recrutés par un employeur public. Cette inscription est valable deux ans et est renouvelable deux fois pour une année. Au terme de ces quatre années d’inscription sur liste d’aptitude, le lauréat n’ayant pas été nommé dans son nouveau cadre d’emplois perd le bénéfice de son concours ou de son examen professionnel.

Dans certains cas, la loi a permis de suspendre ce délai, par exemple en cas de congé de maternité ou d’exercice d’un mandat local. En revanche, cette suspension n’est pas accessible aux agents en détachement, au sein ou en dehors de leur administration d’origine. Ceux-ci doivent impérativement, dans le délai maximal de quatre ans, mettre un terme à leurs missions.

Ouvrir la possibilité à l’agent d’honorer son détachement jusqu’à son terme, sans que cela remette en cause la validité de son inscription sur la liste d’aptitude, est une mesure de souplesse bienvenue, pour les agents comme pour l’administration.