Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.

Comme je vous l’ai déjà indiqué ce matin, madame Hermange, les modalités d’adaptation de telles dispositions dans les îles Wallis et Futuna seront décidées par voie d’ordonnance, ce qui est la démarche juridique pertinente.

Je prends devant vous l’engagement de faire figurer cela dans l’ordonnance et je vous prie de bien vouloir transmettre cet engagement à votre collègue Robert Laufoaulu.