Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 33 quater

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Cet amendement s’inscrit en effet dans le même esprit que le précédent et l’avis sera également défavorable. Nous ne devons pas multiplier les cas de suspension de la liste d’aptitude – ces listes sont déjà très compliquées à tenir.

Certes, les personnes concernées sont en contrat de projet, ce qui ne permet pas une titularisation ou une embauche à terme, mais la réussite à un concours permet l’inscription sur la liste d’aptitude pour une durée longue, quatre ans aujourd’hui. Cette durée laisse le temps à la personne concernée de finir le contrat de projet sur lequel elle a été recrutée. Je rappelle que le contrat de projet a une durée maximale de six ans.

La vie professionnelle est faite de choix. La personne qui est dans la situation mentionnée dans l’amendement devra effectivement choisir entre poursuivre son contrat de projet, ce qui correspond à une certaine précarité, et postuler à un emploi vacant dans une collectivité correspondant à son concours.

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