Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Article additionnel après l'article 34 d précédemment examiné, amendements 263 34

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je rappelle que l’amendement n° 263 rectifié portant article additionnel après l’article 34 D a été précédemment examiné.

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