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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 juin 2019 à 14h45
Transformation de la fonction publique — Article 36, amendement 590
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 590, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 11
1° Remplacer le mot :
ter
par le mot :
quater
2° Après le mot :
renouvellement
rédiger ainsi la fin cet alinéa :
général des instances dans la fonction publique.
La parole est à Mme le rapporteur.
