Intervention de Catherine Di Folco

Cet amendement ne nous apparaît pas particulièrement nécessaire. En effet, s’agissant des modalités de gestion des ressources humaines, la Ville de Paris est en principe soumise au droit commun de la fonction publique territoriale, même s’il peut y être apporté des dérogations par voie réglementaire. S’agissant des statuts d’emplois, notamment du régime des emplois fonctionnels, ils sont fixés, par décret, par analogie avec les règles applicables à la fonction publique de l’État ou à la fonction publique territoriale selon le cas.

L’amendement omet d’ailleurs un certain nombre d’emplois fonctionnels de la Ville de Paris : secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur.

C’est pourquoi nous demandons l’avis du Gouvernement.