Intervention de Olivier Dussopt

L’appréciation du Gouvernement est légèrement différente de celle de Mme la rapporteur. L’amendement présenté par M. de Belenet vise principalement à élargir à la fonction publique de la Ville de Paris les dispositions de l’article 7 qui ouvrent la possibilité de recrutement pour les emplois de direction.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant de garantir l’application des dispositions de l’intégralité du projet de loi aux fonctionnaires de la Ville de Paris, mais l’article 7 a été omis. Pour compléter ce dispositif de coordination, le Gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement.