Cet amendement demande la remise d’un rapport et je connais la position traditionnelle du Sénat sur ce type de demandes…
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite tout de même vous alerter d’un point de vue général. En effet, nous avons beaucoup parlé du statut des fonctionnaires, mais très peu, malheureusement, de la façon dont votre gouvernement, comme les précédents, les traite et de la manière dont ils vivent la forme de défiance systématique à laquelle ils sont exposés.
Nous savons tous, quelle que soit la commission dans laquelle nous siégeons, qu’il y a aujourd’hui un problème majeur de recrutement dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale.
Pour prendre le seul exemple de l’éducation nationale, vous savez comme moi que, malheureusement, un grand nombre de postes ne sont plus pourvus faute de candidats, notamment dans des disciplines – je pense à l’informatique ou aux mathématiques –, où l’écart entre les traitements proposés et les salaires du secteur privé ne permet plus l’embauche de fonctionnaires.
C’est un problème général. Les forces armées le connaissent également, en particulier dans l’informatique. Hier, Mme Gatel nous disait très justement que les collectivités n’arrivent plus à recruter et que nous faisons face de plus en plus souvent à des « déserts » de fonctionnaires territoriaux.
Il est dommage que nous n’ayons pas eu ce débat lors des nombreuses journées que nous avons passées ensemble sur ce projet de loi.
Que représente la fonction publique aujourd’hui en France ? À quoi sert-elle ? Pourquoi n’est-elle plus attractive ? Comment peut-on renforcer le service public et le sens de l’intérêt général qui est pourtant quelque chose de tout à fait indispensable ? En ce qui nous concerne, nous ne considérons pas que la société se réduise à la juxtaposition d’intérêts privés. Il faut que l’État et le Gouvernement défendent l’intérêt général et les fonctionnaires constituent un outil majeur et moderne pour permettre l’expression de cet intérêt général.
Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement est un appel à tenir ce débat politique plus large.