Intervention de Olivier Dussopt

Par principe, le Gouvernement est également opposé aux demandes de rapport.

Sur le fond, le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs, n’entend pas privilégier la méthode du point d’indice pour revaloriser la rémunération des agents publics. Je l’ai dit à de nombreuses reprises, notamment lors des différents rendez-vous avec les organisations syndicales auxquels j’ai participé, et j’aurai d’ailleurs l’occasion de le répéter la semaine prochaine.

Nous préférons d’autres dispositifs de revalorisation, par exemple catégoriels. Ainsi, nous mettons pleinement en œuvre le protocole appelé Parcours professionnels, carrières et rémunérations – PPCR – que ce gouvernement n’a pas signé, mais qu’il applique et finance : en 2020, cela représente un engagement de 850 millions d’euros.

De la même manière, nous avons mis en place un certain nombre de mesures, dont certaines ont été prises à la suite du rendez-vous salarial de l’année dernière. Je pense à la facilité accordée, pour le moment dans la fonction publique territoriale et d’État – nous devons encore travailler sur ce point pour la fonction publique hospitalière –, en matière de monétisation des comptes épargne-temps. Je pense aussi aux mesures d’urgence économique et sociale qui s’appliquent à la fonction publique : accès à la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires… Et je peux vous dire que nous aurons l’occasion d’ouvrir d’autres chantiers.

Par ailleurs, nous reconduisons des instruments, non pas de développement du pouvoir d’achat, mais de protection et de garantie. Je pense notamment à la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat – cela paraît tomber sous le sens, mais c’est une décision qu’il faut prendre et financer chaque année. Et nous sommes prêts à travailler sur un certain nombre de sujets indemnitaires directement ou indirectement liés à la rémunération.

J’aurai en effet l’occasion de rencontrer les partenaires sociaux dans quelques jours. Ce sera l’occasion pour moi de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.