Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est également défavorable pour la raison de principe que j’ai déjà évoquée.

Par ailleurs, je n’ai pas à commenter ce que vient de dire M. le rapporteur sur l’opportunité, pour votre assemblée, de décider de la mise en place d’une mission d’information, mais le Gouvernement se tiendra naturellement à la disposition des parlementaires pour fournir toute son aide et transmettre l’ensemble des informations nécessaires, si une telle mission était lancée.

En ce qui concerne la question des congés bonifiés, ma collègue Annick Girardin, ministre des outre-mer, aura l’occasion, la semaine prochaine, d’ouvrir une concertation avec les parlementaires et les organisations syndicales pour établir un bilan et mettre en œuvre les engagements du Président de la République en faveur des agents qui ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux – leur CIMM – outre-mer. Les discussions porteront notamment sur la manière de permettre à ces agents de partir plus souvent, même si c’est pour des périodes moins longues.

Je ne doute pas qu’à l’occasion de ces discussions la question de la situation comparée des Ultramarins selon leur CIMM sera abordée. Je le répète, ces travaux commencent dès la semaine prochaine.

Nous nous sommes aussi engagés à rendre public, avant la fin de l’année 2019, un bilan de l’application du critère du CIMM comme priorité légale d’affectation sur l’année 2018.

Sur les autres sujets, je répète la disponibilité du Gouvernement pour donner aux parlementaires les informations dont ils ont besoin, notamment s’ils créent une mission d’information.