Intervention de Didier Marie

Le groupe socialiste et républicain a examiné ce texte, en ayant à l’esprit le travail essentiel que réalisent chaque jour les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et établissements de santé et des collectivités territoriales. Ils sont nombreux, à l’heure actuelle, à s’exprimer au sujet de leurs conditions de travail ; ils essaient de se faire entendre, mais avec ce projet de loi, force est de constater que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ne prennent pas en compte leur voix.

Cette réforme au forceps, imposée aux agents contre l’avis unanime des syndicats, dégradera durablement les conditions de travail de celles et ceux qui ont choisi de servir l’intérêt général en s’engageant dans le service public.

En agissant ainsi, le Gouvernement ne répond ni aux demandes des fonctionnaires ni à celles des usagers qui sont particulièrement attachés au service public et qui demandent plus de proximité et d’égalité d’accès.

Or, comme je l’avais souligné lors de la discussion générale, le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas !

Certes, plusieurs amendements du groupe socialiste ont été adoptés. Les collaborateurs du Président de la République seront désormais contrôlés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, lorsqu’ils partent dans le privé. Le remboursement de la « pantoufle » sera automatique. La pénalité financière sera obligatoire pour les employeurs publics qui ne respectent pas l’obligation de mettre en place un plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La mission sur le handicap que j’ai réalisée avec ma collègue Catherine Di Folco a aussi reçu un écho favorable, même si le Gouvernement ne s’est pas attelé à la mise en œuvre de l’ensemble de nos propositions.

Les sénateurs socialistes seront particulièrement vigilants à ce que ces dispositions ne soient pas écartées lors de la commission mixte paritaire.

Cependant, le compte n’y est pas ! L’esprit de ce texte reste particulièrement inquiétant. Le dialogue social sort considérablement affaibli. La santé au travail et la prévention des risques professionnels sont reléguées au second plan avec la suppression du CHSCT, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Malgré ses grands discours sur la déontologie, le Gouvernement a refusé d’accroître les contrôles, qui visent à éviter les conflits d’intérêts, lors des mouvements entre la fonction publique et le secteur privé – nous souhaitions confier cette mission à la Haute Autorité.

Surtout, le Gouvernement, appuyé en cela par la majorité sénatoriale, a démultiplié le nombre de postes sur lesquels les fonctionnaires seront mis en concurrence avec des contractuels, aggravant au passage la précarité de ces derniers.

Autre symbole de précarité, le Gouvernement a créé un nouveau type de contrat – le contrat de projet – sans possibilité d’obtenir à terme un contrat à durée indéterminée ni d’être titularisé, sans délai de prévenance en cas de rupture anticipée et sans prime de précarité. Nous alertons sur ce CDD au rabais qui, demain, pourrait être généralisé à l’ensemble des salariés.

Derrière cet affaiblissement du statut, c’est l’objectif de suppression de 120 000 postes qui se dessine. Les dispositions de ce texte, en revenant sur les principes mêmes qui constituent la fonction publique, la mettent à mal. Nous nous y opposerons donc et ferons entendre notre voix en commission mixte paritaire pour sauvegarder autant que possible notre service public.