Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire que le groupe Union Centriste a particulièrement apprécié l’examen de ce texte. Nous avons apporté un certain nombre de contributions et nous voulons saluer sans réserve le travail des deux rapporteurs, Catherine Di Folco et Loïc Hervé, qui, je crois, se sont complètement investis dans l’examen de ce projet de loi. Ils ont apporté à la fois leur expérience et un regard tout à fait positif.

Je voudrais aussi saluer, monsieur le secrétaire d’État, votre implication dans l’examen de ce texte. Vous vous êtes vraiment attaché à répondre avec précision à l’ensemble de nos préoccupations, ce que nous avons beaucoup apprécié.

Le groupe Union Centriste se félicite de la flexibilité qui est donnée aux gestionnaires de la fonction publique – quelle qu’elle soit, hospitalière, territoriale ou d’État – pour recourir à différents modes de recrutement et de gestion des personnels. C’est indispensable, parce que – le président Delahaye le sait bien – il est impératif que nous puissions, demain, arriver à une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Or une meilleure maîtrise des dépenses publiques, lorsque l’essentiel est constitué par des dépenses de personnel, nécessite justement l’existence d’outils adéquats à la disposition de l’ensemble des employeurs.

Je crois que les dispositions contenues dans ce texte, qui visent justement à permettre le recours à une contractualisation accrue, constituent un bon signal, une bonne orientation.

Le groupe Union Centriste apprécie aussi la simplification d’un certain nombre d’organisations paritaires. C’est vrai, le système était assez lourd jusqu’à présent, et il était devenu nécessaire d’améliorer l’efficacité du paritarisme et du dialogue avec les organisations syndicales.

Nous regrettons cependant, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’allions pas plus loin en matière d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation, à notre avis, devrait aussi pouvoir trouver sa place dans la fonction publique. Pour le moment, tel n’est pas le cas.

Enfin, il reste le grand chantier de la santé au travail, qui fera l’objet d’un projet de loi à venir.

Néanmoins, nous sommes attachés à ce texte et l’ensemble du groupe Union Centriste le votera.